Arrêté du 27 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 septembre 2005

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 septembre 2005

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2005

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 23 septembre 2005

Source : Légifrance