Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 23 septembre 2005
" - élaborer un projet et plus précisément déterminer des objectifs, des moyens, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et prendre en compte le public auquel s'adresse le projet ainsi que le contexte social dans lequel il sera mis en oeuvre ;
" - justifier des choix qu'il a effectués dans la mise au point de son projet. "