Arrêté du 27 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe et au concours interne des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l'article 9 (1°) du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé24 septembre 2005

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 septembre 2005

Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe et au concours interne des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l'article 9 (1°) du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-27 annexecite  Décret 93-567 1993-03-27 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2005

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 23 septembre 2005

Source : Légifrance