Arrêté du 27 mars 1993

Article 1

Abrogé24 septembre 2005

Créé le 30 mars 1993

Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 6-1° et 7-1° du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
A. La place du sport dans la société
Le sport en relation avec l'éducation, la cité, l'argent et les médias.
B. L'organisation du sport en France
Le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France ;
L'organisation des activités physiques et sportives : l'éducation physique et sportive ; les associations et sociétés sportives ; les fédérations sportives ; le rôle des collectivités territoriales ; le sport de haut niveau ; la surveillance médicale et les assurances ; les équipements sportifs ; la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
Les formations et les professions ;
Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ;
Le service des activités physiques et sportives ; l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et autres structures concourant au développement et à la promotion de ces activités.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2005

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 23 septembre 2005

Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 6-1° et 7-1° du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :

A. La place du sport dans la société

Le sport en relation avec l'éducation, la cité, l'argent et les médias.

B. L'organisation du sport en France

Le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France ;

L'organisation des activités physiques et sportives : l'éducation physique et sportive ; les associations et sociétés sportives ; les fédérations sportives ; le rôle des collectivités territoriales ; le sport de haut niveau ; la surveillance médicale et les assurances ; les équipements sportifs ; la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;

Les formations et les professions ;

Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ;

Le service des activités physiques et sportives ; l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et autres structures concourant au développement et à la promotion de ces activités.