Arrêté du 27 mars 1993

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est allouée mensuellement aux fonctionnaires de l’Institut international d’administration publique à raison de leur technicité et de leurs fonctions, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5174.

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est allouée mensuellement aux fonctionnaires de l’Institut international d’administration publique à raison de leur technicité et de leurs fonctions, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5174.

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