Arrêté du 27 mars 1992

Article 1

Créé le 2 avril 1992

Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992