Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours spécial d'inspecteurs des transmissions dans les conditions fixées aux articles ci-après.
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JORF n°76 du 29 mars 1992
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Version 1
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours spécial d'inspecteurs des transmissions dans les conditions fixées aux articles ci-après.