JORF n°98 du 26 avril 1990

ANNEXE

Extrait de la convention constitutive

Membres:
Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Reclus est constitué par les personnes morales suivantes:
L'Etat représenté par :
- le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le ministère des affaires étrangères;
- le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
- le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- le ministère de la coopération et du développement;
- le ministère des départements et territoires d'outre-mer;
- le ministère de l'agriculture et de la forêt;
- le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
- le ministère de la recherche et de la technologie, dont la délégation à l'information scientifique et technique;
- le ministère chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
dont la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
- le ministère du tourisme;
- le ministère de la mer;
- le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement.
La région Languedoc-Roussillon.
Le département de l'Hérault.
La commune de Montpellier.
Le Centre national de la recherche scientifique.
L'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer.
L'Institut géographique national.
L'université Montpellier-I.
L'université des sciences et techniques du Languedoc.
L'université Paul-Valéry.
L'université de Perpignan.
La Société d'aménagement et de réalisations d'investissements (S.A.R.I.).
L'Atelier languedocien d'imagerie des territoires et d'études cartomatiques (A.L.I.T.E.C.).
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet la constitution d'un système d'observation, d'analyse et d'interprétation de la dynamique des localisations d'activités en France et à l'étranger ainsi que l'impulsion de la recherche fondamentale, méthodologique et technique et des actions de formation, de valorisation et de transfert associées à l'objet.
Siège:
Le siège du groupement est fixé à la maison de la géographie, 17, rue Abbé-de-l'Epée, 34000 Montpellier.
Durée:
Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à dater du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la modification du contrat constitutif.
Responsabilité des membres:
Dans leurs rapports entre eux et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.


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Version 1

ANNEXE

Extrait de la convention constitutive

Membres:

Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Reclus est constitué par les personnes morales suivantes:

L'Etat représenté par :

- le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

- le ministère des affaires étrangères;

- le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

- le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

- le ministère de la coopération et du développement;

- le ministère des départements et territoires d'outre-mer;

- le ministère de l'agriculture et de la forêt;

- le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;

- le ministère de la recherche et de la technologie, dont la délégation à l'information scientifique et technique;

- le ministère chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,

dont la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

- le ministère du tourisme;

- le ministère de la mer;

- le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement.

La région Languedoc-Roussillon.

Le département de l'Hérault.

La commune de Montpellier.

Le Centre national de la recherche scientifique.

L'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer.

L'Institut géographique national.

L'université Montpellier-I.

L'université des sciences et techniques du Languedoc.

L'université Paul-Valéry.

L'université de Perpignan.

La Société d'aménagement et de réalisations d'investissements (S.A.R.I.).

L'Atelier languedocien d'imagerie des territoires et d'études cartomatiques (A.L.I.T.E.C.).

Objet:

Le groupement d'intérêt public a pour objet la constitution d'un système d'observation, d'analyse et d'interprétation de la dynamique des localisations d'activités en France et à l'étranger ainsi que l'impulsion de la recherche fondamentale, méthodologique et technique et des actions de formation, de valorisation et de transfert associées à l'objet.

Siège:

Le siège du groupement est fixé à la maison de la géographie, 17, rue Abbé-de-l'Epée, 34000 Montpellier.

Durée:

Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à dater du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la modification du contrat constitutif.

Responsabilité des membres:

Dans leurs rapports entre eux et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.