JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 2. - Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes:
1o Droit privé et sciences criminelles;
2o Droit public;
3o Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux; 4o Science politique;
5o Sciences économiques;
6o Sciences de gestion.


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Art. 2. - Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes:

1o Droit privé et sciences criminelles;

2o Droit public;

3o Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux; 4o Science politique;

5o Sciences économiques;

6o Sciences de gestion.