Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles est complétée par les dispositions qui figurent en annexe II du présent arrêté.
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JORF n°79 du 3 avril 1990
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Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles est complétée par les dispositions qui figurent en annexe II du présent arrêté.