JORF n°78 du 1 avril 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 12 février 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<art. 4="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" christine="" rousset,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" la="" délégation="" qui="" lui="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" par="" m.="" jean-claude="" lapied,="" centrale.="">></art.>

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Art. 1er. - L'arrêté du 12 février 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Art. 4 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale.>>