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Arrêté du 27 mars 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 1989

Créé le 29 mars 1987 · Abrogé le 15 août 1989

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 août 1989

En vigueur du dimanche 29 mars 1987 au lundi 14 août 1989

Source : Légifrance