En vigueur depuis le 13 mai 1979
L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.
Arrêté du 27 mars 1979
L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mai 1979
L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1979
Source : Légifrance