Arrêté du 27 mars 1979

Article 3

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Article 3

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.

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En vigueur depuis le 13 mai 1979

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1979

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