Abrogé1 août 1981
Créé le 17 mai 1974 · Abrogé le 1 août 1981
La date de référence visée à l'article 3 pour l'aéroport Charles-de-Gaulle est le 1er juillet 1970.
Arrêté du 27 mars 1973
La date de référence visée à l'article 3 pour l'aéroport Charles-de-Gaulle est le 1er juillet 1970.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1974 · Abrogé le 1 août 1981
La date de référence visée à l'article 3 pour l'aéroport Charles-de-Gaulle est le 1er juillet 1970.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 août 1981
En vigueur du vendredi 17 mai 1974 au vendredi 31 juillet 1981
Source : Légifrance
Arrêté 1973-03-27 art. 3