Article précédent

Article suivant

ARRETE du 27 mars 1957

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses avenants et annexes, étendues par arrêté du 13 novembre 1956 et publiées au Journal officiel du 12 décembre 1956, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des activités ci-après désignées :

Sous-groupe 369 : " Parfumerie ", rubrique 36-92 :

" Fabrication de parfumerie confectionnée " ;

Groupe 39 : " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), à l'exclusion des employeurs et travailleurs exerçant leur activité dans les entreprises situées dans les régions relevant de la compétence du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 1957

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses avenants et annexes, étendues par arrêté du 13 novembre 1956 et publiées au Journal officiel du 12 décembre 1956, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des activités ci-après désignées :

Sous-groupe 369 : " Parfumerie ", rubrique 36-92 :

" Fabrication de parfumerie confectionnée " ;

Groupe 39 : " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), à l'exclusion des employeurs et travailleurs exerçant leur activité dans les entreprises situées dans les régions relevant de la compétence du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1957

Source : Légifrance