Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé On change une règle qui était déjà écrite dans un vieux décret.
Mots-clés : Législation Amendement Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2008 > > Art. Annexe 1 > >
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