JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de l’accord territorial sur la prime d’ancienneté en métallurgie

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent appliquer depuis le 1 mars 2025 un nouveau calcul de prime d’ancienneté basé sur une valeur de point fixée par l’accord du 11 février 2025.
Mots-clés : convention collective métallurgie prime d’ancienneté accord territorial Corse

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.