Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des employeurs et salariés à appliquer l’accord territorial sur la prime d’ancienneté
Résumé Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, tous les travailleurs et employeurs dans la métallurgie en Hérault, Aude ou Pyrénées‑Orientales doivent suivre les règles fixées par un accord local pour calculer une prime liée à leur ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Prime d’ancienneté Accord territorial Métallurgie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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