JORF n°0126 du 31 mai 2025

Arrêté du 27 mai 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société NSI Concept envoyée par courrier électronique du 3 octobre 2024 et complétée par l'envoi du 10 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément NSI Concept pour études de barrages de classe C et digues

Résumé La société NSI Concept est autorisée à réaliser des études et diagnostics sur les barrages de classe C et les digues jusqu’au 15 mai 2028.
Mots-clés : Agrément Barrages Digues Études techniques

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept - SIREN 949 578 736 est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |------------------------------------------------------|-------------------------| |Barrages de classe C et digues - études et diagnostics| 15 mai 2028 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques naturels,

V. Lehideux