Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. Alexander Grimaud
Résumé M. Grimaud peut signer la plupart des actes du ministre sans qu'il s'agisse d'un décret et uniquement lorsqu'aucune autre personne ne dispose déjà de cette autorité.
Mots-clés : délégation pouvoir signature
Délégation permanente est donnée à M. Alexander GRIMAUD, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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