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Arrêté du 27 mai 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions de signature pour M. Grimaud

Résumé. M. Grimaud peut signer certains actes du ministre, sauf si une autre personne a déjà cette autorité, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2025 (Nomination d'Alexander Grimaud) portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Délégation permanente à M. Alexander Grimaud

Résumé. M. Grimaud peut signer la plupart des actes du ministre sans qu'il s'agisse d'un décret et uniquement lorsqu'aucune autre personne ne dispose déjà de cette autorité.

Délégation permanente est donnée à M. Alexander GRIMAUD, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2