Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe du bureau des cabinets
Résumé Mme CENZATO peut signer des documents pour les ministres, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle CENZATO, cheffe du bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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