Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de l'arrêté du 27 mai 2022
Résumé La date de mise en œuvre de l'égalité des chances a été corrigée.
Rectificatif au Journal officiel n° 127 du 2 juin 2022, texte n° 32 :
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « égalité des chances », rétablir : « , à compter du 23 mai 2022 ».
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