Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du Code de procédure pénale
Résumé Cet article change et supprime des règles concernant les mineurs en détention.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. A43-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Section 7 : Des mineurs détenus, Art. A43-2, Art. A43-3, Art. A57-1, Art. A58-1 > >
1 version
1 modifié
5 abrogés
1 cité