Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles par l'arrêté du 27 mai 2021
Résumé L'arrêté du 27 mai 2021 supprime un arrêté ancien et change des parties de deux autres.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 mars 2015 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 1 décembre 2005 > > Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
6 abrogés
1 cité