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Arrêté du 27 mai 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme Hamel est nommée notaire salariée à Trouville-sur-Mer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2021, Mme HAMEL (Marine, Sabrina, Océane) épouse DALIGAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2021, Mme HAMEL (Marine, Sabrina, Océane) épouse DALIGAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).