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Arrêté du 27 mai 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. MATHIEU a été nommé notaire à La Mure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2021, M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de La Mure (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2021, M. MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de La Mure (Isère).