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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation OVE
Résumé Les règles de la Fondation OVE ont été mises à jour et approuvées par le ministre de l'Intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation OVE », dont le siège est à Vaulx-en-Velin (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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