ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maquereau Scomber scombrus | VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. | MAC/ 2CX14 | Sous-quota (tonnes) | 1 | 33 | 56 | 1 | 91 |
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Merlu Merluccius merluccius | VIII a, b, d, e | Sous-quota (tonnes) | 196 | 10 | 79 | 2 | 3 | 290 |
| Sole Solea solea | VIII a, b | Sous-quota (tonnes) | 29 | 2 | 12 | 0 | 6 | 49 |
(3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire