En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Limite du nombre de stagiaires par véhicule pour la formation des conducteurs de transport de marchandises
Par dérogation aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (Formation obligatoire pour les conducteurs professionnels) relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite « passerelle », dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum trois stagiaires par véhicule.