Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de stagiaires par véhicule pour les formations de conduite de transport de marchandises
Résumé Il ne peut y avoir que trois stagiaires par véhicule lors des formations de conduite de véhicules de transport de marchandises.
Par dérogation aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite « passerelle », dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum trois stagiaires par véhicule.
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