Arrêté du 27 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Publication d'un arrêté sur les obligations des opérateurs mobiles

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel pour informer le public des obligations des opérateurs de téléphonie mobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance