Arrêté du 27 mai 2020

Article 1

Créé le 1 juin 2020

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020