Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport est rédigé comme suit :

« Il est suppléé, en tant que de besoin, par le chef du bureau du patrimoine routier de la direction générale de la mer et des transports. »