En vigueur depuis le 15 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.