JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 4

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.