JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Michel Guilbaud à compter du 31 mai 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Michel Guilbaud à compter du 31 mai 2010.