Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 Hauts de Meuse) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Consultation des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Hauts de Meuse

Résumé. L'article liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Hauts de Meuse et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 Hauts de Meuse) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance