Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » (zone spéciale de conservation FR 4301283) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Protection d'un site naturel dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver les tourbières, un lac et les zones humides autour.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » (zone spéciale de conservation FR 4301283) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

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