JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saint-Maurice et Bussang » (zone spéciale de conservation FR 4100199) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saint-Maurice et Bussang » (zone spéciale de conservation FR 4100199) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle.