Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saint-Maurice et Bussang » (zone spéciale de conservation FR 4100199) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 dans les Vosges

Résumé. Un espace naturel dans les Vosges est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Saint-Maurice et Bussang » (zone spéciale de conservation FR 4100199) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

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