Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux du Montmorélien » (zone spéciale de conservation FR 5400420) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Berneuil, Brie-sous-Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac, Gurat, Juignac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Palluaud, Ronsenac, Saint-Amant, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Sainte-Souline, Salles-Lavalette.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Protection d'un site Natura 2000 en Charente

Résumé. Un espace naturel en Charente est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux du Montmorélien » (zone spéciale de conservation FR 5400420) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Berneuil, Brie-sous-Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac, Gurat, Juignac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Palluaud, Ronsenac, Saint-Amant, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Sainte-Souline, Salles-Lavalette.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance