Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac » (zone spéciale de conservation FR 5400411) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Claix, Roullet-Saint-Estèphe.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 en Charente

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac » est officiellement désigné dans le département de la Charente.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac » (zone spéciale de conservation FR 5400411) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Claix, Roullet-Saint-Estèphe.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance