Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Tardoire » (zone spéciale de conservation FR 5400408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Eymouthiers, Le Lindois, Mazerolles, Montbron, Roussines, Rouzède, Ecuras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Charente

Résumé. Un espace naturel appelé « vallée de la Tardoire » est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Tardoire » (zone spéciale de conservation FR 5400408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Eymouthiers, Le Lindois, Mazerolles, Montbron, Roussines, Rouzède, Ecuras.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance