Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime » (zone spéciale de conservation FR 2300122) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Aizier, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Opportune-la-Mare, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Eure

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime" est officiellement désigné dans le département de l'Eure.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime » (zone spéciale de conservation FR 2300122) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Aizier, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Opportune-la-Mare, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

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