Arrêté du 27 mai 2009

Annexe

Créé le 11 juin 2009

TRANSFERT DE SERVICES EN 2007
COMPENSATION FINANCIÈRE DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES
COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX

COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION
(en euros)
NOMBRE D'AGENTS
non titulaires de droit public
transférés en ETP
Département des Côtes-d'Armor (22) 17 183 2,38
Département des Pyrénées-Atlantiques (64) 143 959,53 5,00
Total 161 142,53 7,38

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Annexe
Article Annexe