JORF n°0131 du 6 juin 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mai 2008, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
I. - Dans le paragraphe : « Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés », les termes : « Mme Wanounou (Nathalie) » sont remplacés par les termes : « Mme Ruhlmann (Dominique) ».
II. - Dans le paragraphe : « Au titre de la représentation des personnalités qualifiées », les termes : « M. Jaeger (Marcel), titulaire » et « M. Godet (Jean-Michel), suppléant » sont supprimés et sont remplacés par les termes : « M. Godet (Jean-Michel), titulaire » et « M. Breuil (Christian), suppléant ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mai 2008, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :

I. - Dans le paragraphe : « Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés », les termes : « Mme Wanounou (Nathalie) » sont remplacés par les termes : « Mme Ruhlmann (Dominique) ».

II. - Dans le paragraphe : « Au titre de la représentation des personnalités qualifiées », les termes : « M. Jaeger (Marcel), titulaire » et « M. Godet (Jean-Michel), suppléant » sont supprimés et sont remplacés par les termes : « M. Godet (Jean-Michel), titulaire » et « M. Breuil (Christian), suppléant ».