JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats légers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13055-2.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats légers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13055-2.