JORF n°126 du 1 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

M. Gérard de Villele ;
M. Nourdine Hamada.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
Mme Annie Grimaux, épouse Carré ;
M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Nourdine Hamada :
M. Ali Selemani ;
M. Ibrahim Madi.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
M. Issouffa Maoulida ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Radjabou Saidi Yahaya.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

M. Gérard de Villele ;

M. Nourdine Hamada.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :

Mme Annie Grimaux, épouse Carré ;

M. Pierre Baubet.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Nourdine Hamada :

M. Ali Selemani ;

M. Ibrahim Madi.

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;

M. Mohamed Bounou.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :

M. Issouffa Maoulida ;

M. Saindou Assani.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :

M. Youssouf Moussa ;

M. Radjabou Saidi Yahaya.