JORF n°131 du 8 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Ouarezki (Daunia), épouse Lahiouel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, est, à compter du 7 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :

Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Ouarezki (Daunia), épouse Lahiouel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.

Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, est, à compter du 7 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.