Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2003 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 2002-2003, conformément au tableau ci-après :