Arrêté du 27 mai 2002

Article 1

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la sous-direction du recrutement ;
  • la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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